Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les prestations fournies par Fiinafas à ses clients professionnels.

Objet

Les CGV définissent les conditions de commande, de réalisation et de paiement des prestations (conception pédagogique, dispositifs de mesure, accompagnement).

Prestations

Le détail, le périmètre et les livrables de chaque prestation sont précisés dans une proposition commerciale ou un devis dédié.

Prix & modalités de paiement

• Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT).
• Sauf mention contraire au devis, les factures sont payables à 30 jours à réception.
• Pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement conformément à la réglementation en vigueur.

Commande

La commande est ferme à réception du devis signé ou de la confirmation écrite du client.

Exécution & délais

Les délais sont précisés dans le devis. Ils courent à compter de la réception des éléments nécessaires fournis par le client.

Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation.

Droit applicable & litiges

Les CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes de Bordeaux.